Amendement n° II-3491 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Mickaël Bouloux sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la cuisine durable dans les CROUS.
Cet amendement a été travaillé avec Déclic Collectif et inspiré du livret sur l’alimentation durable réalisé avec le RESES et Sillage :
- Il vise à attribuer 800 000 € pour former, en théorie comme en pratique, à la cuisine durable l’ensemble du personnel des restaurants universitaires
Selon Déclic Collectif, le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces formations à la cuisine durable se chiffre à 800 000€.
- Il vise également à équiper les cuisines des restaurants universitaires avec des outils nécessaires à la préparation de repas plus durables pour un montant 900.000€
La loi EGAlim 25 contraint déjà les CROUS à augmenter la part de repas végétariens, composés de produits de qualité. Cependant, les restaurants universitaires rencontrent de nombreux freins au sein même de leurs cuisines, en particulier, l’équipement des cuisines des restaurants universitaires CROUS est rarement adapté à la cuisine et à la transformation de denrées alimentaires brutes.
Le budget global pour l'État nécessaire au financement de l’équipement des cuisines des restaurants universitaires se chiffre, selon Délic Collectif, à 900 000€.
- Enfin, il vise à subventionner des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus étudiants pour un montant de 600.000€
Chaque année, toujours plus d’étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Cette dernière se veut être le moyen principal de lutte contre la précarité alimentaire inscrit dans la loi.
Majoritairement déléguée, ou «sous-traitée », au secteur caritatif, elle ne permet toutefois pas de garantir un accès à une alimentation saine et durable pour tous. Il est donc
nécessaire de mettre en place une vraie politique de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable.
Déclic Collectif estime que le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires se
chiffre à 600 000€.
Le montant total de cet amendement est donc de 2,3 m€.
Pour respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 2 300 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes” du programme 231 "Vie étudiante".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003491. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale