Amendement n° II-3487 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15.

L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelle. Le travail mis en lumière par cet observatoire nous montre la nécessité d’avoir un budget conséquent rattaché à la mission enseignement supérieur et recherche.

Par ailleurs, à l’image de la dernière loi de finance, les organisations étudiantes continuent de manifester une augmentation de la dotation . En effet, alors qu’une étudiante sur vingt indique avoir été victime de viol, et qu’une étudiante sur dix indique avoir été victimes de violences sexistes et sexuelles, il apparait nécessaire de continuer d’investir massivement dans cette lutte.

Cet amendement vise donc à rétablir les crédits au sein du programme 150 et à les augmenter.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 2 700 000 €.

- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour avis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.