Amendement

Amendement n° II-3479 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le: 8 novembre 2024
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :

« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mickaël Bouloux, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003479. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale