Amendement

Amendement n° I-3480 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jacques Oberti · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jacques Oberti · SOC

Voir les 5 cosignataires

M. Oberti, M. Bouloux, M. Barusseau, Mme Rossi, Mme Runel et Mme Pantel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003480. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale