Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles.

L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement, soit 177 millions en moins pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires.

Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associations locales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette fin d’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultés à mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée. Celle-ci est incompréhensible au regard des nouvelles prérogatives qui sont confiées aux missions locales. A compter de janvier 2025 elles auront notamment de nouvelles missions relatives à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi qui le demandent, dont leur inscription à France Travail.

Pourtant, les jeunes connaissent une explosion des situations de pauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à la hauteur. Les taux de pauvreté dans notre pays montrent que la tranche d'âge des 18-24 ans correspond à la population la plus touchée par la pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté des jeunes sortis d’étude et sans emploi et vivant chez leurs parents atteint environ 31% selon la Drees et l'Insee, un taux qui monte à 55% lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté est dès lors un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l ‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes.

Le présent amendement transfère 177 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" à un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales » au sein de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux". Le prélèvement opéré au sein du programme 103 ne vise qu'à assurer la recevabilité financière de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Raphaël Arnault · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003375. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale