Amendement

Amendement n° II-3299 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christian Baptiste, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 8 novembre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christian Baptiste, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003299. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale