Amendement n° II-3230 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cet opérateur de l'Etat voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025 (26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l'on prend en compte l'inflation), et alors que la mise en place d’une taxe sur le streaming musical montre d'ores et déjà ses insuffisances pour financer la création.

Depuis plusieurs mois, de nombreux syndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir du CNM et sur ses missions essentielles : observation de la filière, soutien à la diversité musicale, innovation, transition écologique, promotion de l’égalité femmes-hommes, etc.

Le rapport Bargeton estimait déjà l'an dernier que 30 à 40 millions d’euros manquent au CNM. Il estimait également que depuis sa création en janvier 2020, ce qui devait être la “maison commune” de la musique, n’a jamais connu de fonctionnement normal, ni du point de vue budgétaire, ni du point de vue de l’exercice des missions que la loi lui a assigné.

La taxe sur le streaming musical, qui a finalement été adoptée après des négociations laborieuses (la taxe ayant été rejetée en première partie du projet de loi de finances pour 2023, laissant le secteur musical sans réponse face à la menace qui pèse sur la création et la diversité culturelles), devrait montrer de premiers résultats limités. Le Conseil s'attend en effet à ce que la première récolte de la taxe streaming, prévue en fin de cette année, soit plus faible qu'escomptée. Son président, Jean-Philippe Thiellay, a ainsi annoncé ce 9 septembre 2024 qu’il estime son produit à 9,3 millions d’euros contre 15 millions d’euros espéré pour cette première année de collecte. L'une des raisons derrière ces résultats lacunaires : la résistance des plateformes. Si Apple Music, YouTube, Amazon Music et Spotify se sont bien acquittés de cette taxe, ce n'est en effet pas le cas de TikTok, Deezer ou encore Meta.

En outre, la "taxe billetterie" sur les spectacles de variété est soumise à un plafond : à partir de 50 millions d'euros de recettes, le surplus dégagé par le CNM est reversé au budget de l'Etat. Le principal syndicat du spectacle vivant privé Ekhoscènes demande à Bercy de hausser le plafond de la taxe billetterie pour abonder le budget alloué aux aides sélectives, une demande à laquelle le CNM est sensible aussi. En effet, l'abaissement de ce plafond permettrait d'améliorer le financement de façon non négligeable. Le plafond devrait d'ailleurs être dépassée cette année, avec un rendement estimé à 53,1 millions d’euros.

Ainsi, afin de permettre au CNM de combler les attentes des professionnels, nous pensons qu’un fonds de soutien est nécessaire, ce qui permettra également à tous les genres musicaux de se sentir équitablement représentés et aidés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers l’action 02 du programme 334 – « Livres et industries culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.