Amendement n° II-3129 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Erwan Balanant, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture.
Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales, celles de la formation initiale et continue des professionnels de l’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusion de la culture architecturale, avec une action à l’international.
Alors que la situation financière de ces écoles est déjà fortement dégradée, nous contestons ces baisses qui représentent 700 000 €.
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieur Culture » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 702 000 € ;
- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 702 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003129. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale