Amendement n° II-2989 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron.

Commandé par le Ministre de la Culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois répoussé, puis enterré lors de sa sortie.

Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus.

Les différents gouvernements qui se sont succédés refusent pourtant d’organiser des élections professionnelles afin de leur permettre d’avoir des représentants. Les artistes-auteurs demandent simplement le droit à un dialogue social.

Comment peut-on encore expliquer que le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs ne couvre pas certains risques comme le risque « Accidents du travail-maladies professionnelles » (ATMP) ?

Tribunes après tribunes, et malgré de fortes mobilisations, ils sont toujours privés de ces droits élémentaires. La PPL transpartisane sur la continuité de revenus des artistes auteurs est restée lettre morte.

L’ex-majorité parlementaire avait rejeté nos multiples propositions, et notamment la proposition de loi déposée par Michel Larive, instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Nous renouvelons ici notre demande : cessez de mépriser les artistes-auteurs en France !

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 50 millions en autorisations d’engagement et 50 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Plan en faveur des artistes-auteurs ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.