Amendement n° II-2899 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir les engagements et les crédits en faveur de l’insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés de la loi de finances pour 2024.
Deux raisons incitent à conserver le même effort en faveur des contrats aidés en 2025 par rapport à 2024.
La première tient à la décélération attendue des rentrées dans l’apprentissage, que les gouvernements précédents avaient favorisé, le considérant, non sans raisons, comme un meilleur dispositif pour assurer une insertion sociale et professionnelle durable des jeunes.
La seconde tient à la remontée probable du chômage l’année prochaine, compte tenu de la conjoncture économique et des effets récessifs du plan de rigueur du Gouvernement sur le budget de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Dans le contexte d’un taux de chômage qui pourrait remonter au-dessus de 8% au sens du BIT, les jeunes sans qualification, à qui s’adressent les contrats aidés, seraient les premières victimes de la rétraction de l’emploi. Le secteur associatif non-marchand, dont l’accès aux contrats aidés a été continuellement réduit depuis 2017 (sauf pendant la crise sanitaire), risque lui aussi de subir les conséquences d’une moindre activité économique et d’une baisse des dotations.
Il paraît donc prudent de conserver l’année prochaine le même niveau d’engagement en faveur des contrats aidés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002899. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale