Amendement n° II-2611 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler son aide humanitaire à Haïti, en la portant à 27 millions d’euros pour 2025.

Haïti vit une grave crise politique, économique et sécuritaire depuis plusieurs années. Cette crise s’est considérablement aggravée depuis le début de l’année 2024. Ainsi, depuis janvier, plus de 3661 personnes ont été tuées et plus de 700 000 ont été déplacées, dont des enfants pour la moitié, selon l’ONU.

Pour répondre à cette urgence, l’ONU a appelé en février dernier à rassembler 674 millions de dollars pour venir en aide à la population haïtienne. Ce montant, qui paraît colossal, est en réalité insuffisant, puisque selon les calculs de l’ONU, il permettrait d'aider seulement 3,6 millions d'Haïtiens, alors que 5,5 millions nécessitent une assistance humanitaire.

La France a une responsabilité historique envers le peuple haïtien. En 2023, elle avait apporté une aide humanitaire d’un montant de 13,5 millions à Haïti. Aucun chiffre sur le montant de cette aide est indiqué dans le Projet annuel de performances pour la loi de finances pour 2025. Ainsi, nous proposons donc d’augmenter le montant de l’aide humanitaire apportée par rapport à 2023, en doublant ce montant pour l’année 2025. Cet amendement entend donc établir le montant de cette aide humanitaire pour l’année 2025 à 27 millions d’euros.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Contraint par les règles de l’article 40, cet amendement flèche 27 000 000 d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers un nouveau programme « Fonds d’urgence humanitaire pour Haïti », en provenance de l’action 01 « BMA_Coopération bilatérale » du programme 370 « Restitution des « biens mal acquis » ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.