Amendement n° II-2558 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Paul Vannier · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions financières relatives à la mise en place des mesures destinées à protéger les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative du risque terroriste. Le rapport dresse l’état de la menace et identifie les mesures visant à s’en prémunir et détaille la gestion des crédits en ce sens.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à faire un bilan des mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les communautés éducatives du risque terroriste et notamment des moyens financiers et humains qui y sont dédiés.
Le 16 octobre 2020 et le 13 octobre 2023 Samuel Paty et Dominique Bernard, professeurs, étaient assassinés par des terroristes aux abords de leurs établissements. Ces deux assassinats démontrent que les enseignants et les personnels de l’éducation nationale peuvent être la cible d’attentats terroristes. Ils visent celles et ceux qui, par leur enseignement, portent la connaissance face à toute forme d’obscurantisme et font vivre les principes de notre République en rappelant qu’il n’y a pas de liberté réelle pour l’ignorant, pas d'égalité ni de fraternité sans partage des savoirs.
Depuis, les réponses apportées par le gouvernement paraissent insuffisantes et font craindre la répétition de pareils drames. La généralisation annoncée de “boutons d’alerte” semble relever d’un effet d’annonce autant qu’elle questionne sur le plan de son efficacité pratique face à une attaque terroriste et des moyens financiers et humains qui y sont réellement dédiés. La répression d’enfants et d’adolescents, visés par des saisines de procureur de la République pour “apologie du terrorisme” parait passer complètement à côté des véritables enjeux et caractérise une politique de communication démagogique plutôt que la recherche de solutions pratiques et efficaces.
Alors que la menace demeure, les députés du groupe LFI-NFP sont résolus à tout faire pour protéger l’ensemble des personnels et des élèves de l’éducation nationale et à mettre en échec nos ennemis qui tentent, à travers leurs crimes, de diviser notre société et de désorganiser notre Etat de droit.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002558. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale