Amendement

Amendement n° II-2323 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Sandra Delannoy sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
6 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Eu égard au niveau d’endettement du pays, il est nécessaire d’établir une priorité nationale dans les dépenses. Rarement un pays n’aura été si généreux, au point de se ruiner et d’abandonner ses propres enfants. Grâce à l’insaturation de priorité de nationalité française sur l’attribution de la prime d’activité, 1 milliard d’économie pourra être généré et nous pourrons mettre en œuvre une politique sociale alternative en faveur des familles françaises.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Delannoy · RN

Voir les 66 cosignataires

Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Bentz, M. Florquin, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Muller, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Dussausaye, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Lorho, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Gery, M. Meurin, M. Houssin, Mme Diaz, M. Bilde, M. Rivière, M. Evrard, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Marais-Beuil, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Griseti, M. Tonussi, M. Sanvert, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Giletti, M. Ballard, Mme Robert-Dehault, M. Le Bourgeois, Mme Joncour, M. de Lépinau, M. Guiniot, Mme Galzy, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Jenft, Mme Pollet, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Villedieu, M. Guitton, M. Buisson, M. Clavet, M. Jolly, M. Bovet, M. Humbert et Mme Da Conceicao Carvalho

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002323. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale