Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination de l’action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.

Cet amendement d’appel s’inscrit dans le cadre des annonces du président de la République en septembre 2023.

Le chef de l’État avait ainsi annoncé l’ambition de permettre aux collectivités de rénover 40.000 à 44.000 bâtiments scolaires dans les dix ans, en fléchant, dès 2024, 500 millions d’euros du fonds vert vers ce chantier. Avant cela, le Gouvernement affichait fièrement durant l’été que l’État allait mobiliser 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024 pour la transition écologique.

Cet amendement d’appel vise ainsi à attirer l’attention de la représentation nationale sur un impensé de la politique de rénovation du Gouvernement. En effet, les auteurs constatent avec regret que les annonces ne prennent absolument pas en compte nos établissements en gestion directe (EGD) à l’étranger, pourtant vitrines de notre influence à travers l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation thermique de nos écoles à l’étranger. Nous considérons qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État. Il s’agit ainsi de donner pleinement les moyens cet opérateur de l’État qu’est l’agence de l’enseignement français à l’étranger de lancer la rénovation des établissements en gestion directe de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Aujourd’hui, certaines de écoles, notamment en Tunisie, doivent par exemple interrompre les cours car la chaleur dans les salles de classe y est insoutenable. Non seulement l’adaptation de nos écoles aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c’est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Karim Ben Cheikh, rapporteur · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002312. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale