Amendement

Amendement n° II-CF2313 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Nicole Sanquer · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 29 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Sanquer · LIOT

Voir les 23 cosignataires

Mme Sanquer, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Froger, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Molac, M. Mazaury, M. Panifous, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Serva, M. Warsmann, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002313.