Amendement

Amendement n° II-2074 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Alexandre Loubet · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
6 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2025, un rapport portant sur les possibilités d'exploitation et de production du gaz de couche en France.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à déterminer les possibilités d'exploration et de l'éventuelle production de gaz de couche en France et en particulier en Moselle-Est afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France.

Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France.

En Moselle-Est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà été certifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés. Selon les études du groupe La Française de l'Énergie (LFDE), qui exploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la production annuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5 milliard de mètres cubes.

Ce volume non négligeable, qui représenterait environ 4 % de la consommation annuelle française de gaz, serait extrait sans fracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive sur l'environnement. L'empreinte carbone de l'extraction serait dix fois inférieure à celle des importations de gaz, notamment américaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d'emplois et de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est en difficulté – plutôt que pour l'économie américaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Loubet · RN

Voir les 124 cosignataires

M. Loubet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002074. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale