Amendement

Amendement n° II-CF2075 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
28 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Chassaigne, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Lecoq et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002075.