Amendement n° II-2066 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et en abondant du même montant les crédits de l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
En 2023, l’INSEE et la DARES ont mis l’accent sur le fait que toutes les catégories sociales ne présentent pas le même risque de chômage, et que le taux de chômage est plus élevé pour les employés (9,0 %) et les ouvriers (10,5 %), en particulier lorsqu’ils sont peu qualifiés (11,0 % pour les employés peu qualifiés et 15,4 % pour les ouvriers peu qualifiés). Des différences existent aussi selon le niveau de diplôme : en 2023, le taux de chômage atteint 13,3 % parmi les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 5,0 % parmi les diplômés du supérieur. Des différences existent aussi selon le niveau de diplôme : en 2022, le taux de chômage atteint 13,2 % pour les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 4,7 % pour les diplômés du supérieur.
Ce projet de loi supprime pourtant tous les crédits de soutien aux maisons de l’emploi, qui remplissent des missions ciblées sur les publics les plus éloignés de l’emploi et tiennent un rôle très important localement, notamment avec des accompagnements spécifiques et adaptés pour les personnes peu qualifiées ou pour les jeunes en échec. Cet amendement vise à les rétablir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale