Amendement n° II-1652 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à minorer le programme « Sécurité civile » de la somme de 25 000 000 d’euros afin d’abonder le programme « Gendarmerie nationale » de 25 000 000 d’euros.

Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer.

Sur les 3 728 casernes, seules 649 font partie du domaine domaniale. En 2023, 64% du budget destiné au logement de la gendarmerie a été utilisé pour régler les loyers des casernes. Cela a représenté 590 millions d’euros sur 923 millions. Cette dépense ne cesse de prendre de l’importance, elle a augmenté de 19% entre 2019 et 2023. Bien que les baux signés prévoient un loyer annuel sans augmentation pendant 9 ans, force est de constater que les loyers peuvent être revus à la hausse. De plus, 239 brigades sont créées depuis cette année (LOMPI 2023), le besoin de logements en caserne est également croissant. La dépense de loyer continuera d’être exponentielle, le risque étant de restreindre les moyens alloués à la rénovation des logements voire des dépenses allouées au matériel et au fonctionnement.

Plus le temps passe, plus cette dépense en loyer crée une « dette grise », soit un manque d’investissement, à hauteur de 2,2 milliards d’euros en 10 ans (selon le rapport du Sénateur Bruno Belin – 10 juillet 2024).

Pendant ce temps, le budget utilisé à la construction et à l’achat de bâtiments pour la gendarmerie est de 18 millions d’euros en 2023. Il faut relancer la dynamique du bâtiment en gendarmerie. Le logement en caserne est d’une importance non-négligeable pour assurer le confort et les effectifs de gendarmerie.

Afin de stopper ce cercle vicieux, il est proposé d’augmenter le budget alloué à la gendarmerie de 25 000 000 euros pour investir dans la construction et / ou l’achat de casernes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.