Amendement n° II-1366 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Joël Bruneau, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doute des vocations et ont montré, qu’au-delà de la performance et l’exploit sportif, les métiers du sport ont contribué au succès des JOP 2024.
Le présent amendement vise à augmenter le soutien financier au dispositif SESAME, Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement.
Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.
Cette politique publique et l’augmentation de son financement via le programme 219 s’inscrivent pleinement dans ce que doit être l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 2 M€ dans l’action « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 2 M€ dans l’action « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement
n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001366. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale