Amendement n° II-1357 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Joël Bruneau, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge.
Au lendemain des JOP et alors que la promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu de santé public, nous dénonçons la baisse de crédits du Pass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositif mérite d’être développé largement, et ce, dès le plus jeune âge.
Afin de lutter contre la sédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considéré comme un réel outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nous proposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin d’ouvrir le dispositif aux plus jeunes, avant 6 ans.
Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :
- abonde de 10,45 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219
- retire 10,45 millions d’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001357. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale