Amendement n° II-1225 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ».

En effet, cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS) hors dépenses de personnel, une subvention à laquelle viennent s’ajouter pour leur fonctionnement, des contributions des régimes obligatoires de l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard et demi d’euros supplémentaires.

Le Rassemblement National défend la suppression des ARS, et la réinternalisation de leurs missions au sein du ministère de la Santé, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la lourdeur bureaucratique des ARS, qui complique l'accès aux soins et engendre des retards dans la prise de décision. Deuxièmement, la centralisation des décisions au sein des ARS nuit à la qualité des soins. Troisièmement, l’existence des ARS engendre des surcoûts de fonctionnement. Nous plaidons en faveur d’un modèle plus décentralisé, où les collectivités locales auraient davantage de pouvoir pour adapter les services de santé aux spécificités de leur territoire. Enfin, les ARS sont un gouffre financier, elles coûtent cher en comparaison à leur inefficience.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.