Amendement n° II-1151 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par Christine Pirès Beaune sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dans le but d'augmenter d'environ 1 200 ETP les effectifs...
L'auteure de l'amendement rappelle qu'elle ne souhaite réduire les moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001151. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale