Amendement

Amendement n° I-1151 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pascal Jenft · Après l’après l'article 40, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascal Jenft · RN

Voir les 44 cosignataires

M. Jenft, Mme Colombier, Mme Diaz, M. Gonzalez, M. Le Bourgeois, M. Dragon, M. Buisson, M. Jolly, M. Fouquart, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Bernhardt, M. Frappé, Mme Rimbert, Mme Lelouis, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Levavasseur, Mme Ranc, Mme Joncour, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Engrand, M. Tonussi, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, M. Evrard, M. David Magnier, M. Gery, M. Rambaud, M. Patrice Martin, Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Beaurain, Mme Marais-Beuil, M. Boulogne, Mme Grangier, M. Lioret, M. Tesson, M. Rivière, Mme Lavalette, M. Weber, M. Pfeffer, M. Guibert et Mme Robert-Dehault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001151. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale