Amendement

Amendement n° II-794 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Bertrand Sorre, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
31 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bertrand Sorre, rapporteur · EPR

Voir les 2 cosignataires

M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Delaporte et M. Vojetta

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000794. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale