Amendement n° II-666 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA).

Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative.

La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et de répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de mobilisation des bénévoles, de fidélisation, et de montée en compétences, essentiel pour assurer le renouvellement des gouvernances. Or aujourd’hui, les montants affectés au FDVA formation ne permettent de répondre que partiellement à la demande, et encore bien plus partiellement à ce que sont les réels besoins.

Cette problématique se pose de la même façon pour les crédits du FDVA dans son volet de soutien au fonctionnement et à des projets d’innovation. Les retours des premiers territoires d’expérimentation de Guid’Asso attestent d’une augmentation significative des demandes de FDVA lorsque les associations sont informées et accompagnées pour répondre.

C’est à cet endroit que le bleu nous a fait découvrir une nouvelle coupe scandaleuse.

Au PLF 2024, l’abondement par les comptes bancaires inactifs était de 17,5 millions d’euros, ce qui était déjà insuffisant. Mais sur ce PLF, ce financement passe à 8,1 millions d’euros, soit une baisse de 54 %. Il est écrit que cette quote-part au titre des comptes bancaires inactifs serait augmentée d’environ 25 millions d’euros au total, soit 10 de moins que l’an dernier !

Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de la demande et des besoins conduit depuis plusieurs années à une absence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir le soutien à des études et expérimentations menées par des associations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ont pourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pour nourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le monde associatif et construire les réponses adaptées.

Plutôt que de reposer sur les sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs, qui sont taillés à la serpe cette année, nous proposons que l’État alloue dans son budget des crédits suffisants au développement de la vie associative.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 17,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 17,5 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’abondement de ressources au FDVA ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.