Amendement

Amendement n° I-CF667 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 13 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Saint-Pasteur · SOC

Voir les 22 cosignataires

M. Saint-Pasteur, M. Vallaud, Mme Got, M. David, M. Courbon, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Echaniz, Mme Mercier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Allemand, M. Delaporte, M. Barusseau, M. Lhardit, Mme Thomin, M. Simion, M. Aviragnet, M. Pena et M. Dufau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000667.