Amendement n° II-634 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au détail des subventions annuelles versées aux laboratoires d’idées, en mettant également en relief la production de ces organisations et les objectifs de leurs projets.

Pourquoi cet amendement ?

Entre 2020 et 2023, les subventions de l’État données aux laboratoires d’idées (think tank) ont augmenté de plus de 30%, passant d’un montant de 7 millions en 2020 à un montant de 9.2 millions en 2023. En 2024, la somme allouée aux laboratoires d’idées devrait s’approcher des 10 millions d’euros d’argent public.

Cette générosité budgétaire soulève des questions, non seulement sur la légitimité de ces subventions, mais surtout sur le manque de contrôle réel de l'utilisation des fonds publics par ces laboratoires d'idées. En théorie, ces organisations devraient produire des recherches, des analyses et des recommandations qui contribuent au débat public et à la prise de décisions politiques. Or, en pratique, il semble que très peu de mécanismes de vérification permettent de s’assurer que ces centres de recherches remplissent effectivement leur mission, et que ces subventions sont distribuées en respectant un principe de pluralisme. Nous n’avons en effet aucun moyen de mesurer le retour sur investissement bien que les sommes allouées pour financer leurs productions sont en constantes progression.

Les montants octroyés sont distribués sans qu’un suivi rigoureux de leur production ne soit systématiquement exigé. Certains de ces laboratoires semblent d’ailleurs davantage concentrés sur la communication et l’influence médiatique que sur la production de recherches solides et indépendantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.