Amendement n° II-355 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le bilan de la création des grandes régions.
Le présent amendement propose de prendre dans l'action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l'attribuer à l’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en AE et en CP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000355. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale