Amendement
Amendement n° II-212 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 48 du texte n° 324.
- Déposé le
- 26 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre
« 402 218 »
le nombre :
« 400 000 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000212. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale