Amendement
Amendement n° II-211 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 26 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’article 42, substituer au nombre :
« 618 649 427 052 »
le nombre :
« 590 649 427 052 »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 594 036 403 592 »
le nombre :
« 566 036 403 592 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel sur les annonces de baisse de dépenses publiques par le gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000211. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale