Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3699 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 7 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003699. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale