Amendement
Amendement n° I-3446 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Charles de Courson sur l’article 3 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« titulaires »,
le mot :
« percevant ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003446. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale