Amendement
Amendement n° I-3425 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Charles de Courson sur l’article 24 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter le second alinéa par les mots :
« du présent article ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003425. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale