Amendement

Amendement n° I-3391 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Guillaume Garot · Après l’après l'article 28, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Garot · SOC

Voir les 21 cosignataires

M. Garot, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother et Mme Thiébault-Martinez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003391. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale