Amendement
Amendement n° I-3169 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Charles de Courson sur l’article 21 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 151, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003169. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale