Amendement
Amendement n° I-3073 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Charles de Courson sur l’article 5 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 72, supprimer les mots :
« de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de conséquence du report au 1er janvier 2026 de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale