Amendement

Amendement n° I-3040 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Bataille sur l’article 21 du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 16 cosignataires

M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale