Amendement
Amendement n° I-2934 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 43,6 »
le nombre :
« 43 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement contre le choc fiscal.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002934. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale