Amendement n° I-2771 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, substituer au taux :

« 41,2 % »

le taux :

« 20,6 % ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au taux :

« 20,6 % »

le taux :

« 10,3 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. Cette imposition supplémentaire qui pèsera sur les grandes entreprises - 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026 - paraît excessive : il est donc proposé de ramener ces montants à 4 milliards d’euros et 2 milliards d’euros.

En tenant compte de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 3 milliards d’euros atteindra ainsi 30,98 % en 2025 et 28,40 % en 2026. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros, ces taux s’élèveront respectivement à 28,40 % et 27,13 %.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.