Amendement
Amendement n° I-2659 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Charles de Courson sur l’article 14 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 7 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 97, substituer à la référence :
« article 164 ter D »
la référence :
« article 1649 ter D ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de rédaction.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002659. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale