Amendement

Amendement n° I-2486 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Gabriel Amard · Après l’après l'article 33, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Le tableau du IV de l’article L. 213‑20‑2 du code de l’environnement est complété par trois lignes ainsi rédigées :

«

Substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) (par 100g)100100g

Microplastiques (par 100g)21kg

Micropolluants (par 100g)21kg

»

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. En effet, ces trois types de pollutions sont dangereux pour notre santé et celle des générations futures. Le coût de la dépollution est très élevé, il est nécessaire de faire respecter un principe pollueur-payeur et donc qu’ils rejoignent cette liste des éléments constitutifs de la pollution de l’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gabriel Amard · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002486. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale