Amendement
Amendement n° I-1610 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Charles de Courson sur l’article 18 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 8 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ces situations »,
les mots :
« les situations mentionnées aux trois premiers alinéas du présent II ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001610. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale