Amendement n° I-1194 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 890 » est remplacé par le montant : « 99 450 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de Repli
Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. Beaucoup sont démunis et déplorent l’installation de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances sont réelles.
Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origine éolienne, qu’elle soit située sur terre ou en mer, reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, elle n’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement les émissions de CO2.
Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public et qui profitent du renchérissement du prix de l’électricité, et afin de mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux, notamment les pêcheurs, qui subissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, le présent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 5 la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, soit un passage 19 890 euros par mégawatt installé à 99 450 euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001194. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale