Amendement n° I-1183 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant :

« 1 794 € »

le montant :

« 2 336 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Le présent amendement revient sur la décision prise en 2013 par François Hollande de baisser le Quotient Familial. Cet amendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit 2 336 euros, c'est-à-dire sans prendre en considération l'inflation, à l'inverse de l'amendement précédent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.