Amendement
Amendement n° I-597 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Charles de Courson sur l’article 4 du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 111, substituer au mot :
« constate »,
le mot :
« évalue ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000597. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale