Ce que propose l’amendement

À la fin de l’article 278 du code général des impôts le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 21 % ».

Pourquoi cet amendement ?

L'augmentation de 1 point le taux normal de TVA permet d'augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large.

Une partie du produit sera consacrée à la réduction des charges salariales sur les salaires inférieurs à 2000 euros bruts

Les produits de première nécessité taxé à 5,5% ne sont pas concernés par cette augmentation

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 4 cosignataires

M. Bruneau, M. Bataille, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Lenormand

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000311. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale