Amendement n° I-304 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 7 du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à empêcher une hausse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) qui passerait à 50 euros, soit une hausse de 54 % par rapport au niveau d'avant crise en 2022.
Cette hausse pénaliserait les Français et nos industries, elle passerait de 33 euros avant la crise énergétique à 50, ce qui n'est pas envisageable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000304. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale