Amendement n° I-250 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprises innovantes, il est nécessaire de freiner son coût en le recentrant.

Le présent amendement vise à exclure du CIR les dépenses de veille technologique : abonnement à des revues scientifiques, participation à des congrès scientifiques, etc... En effet, ces dépenses ne peuvent pas être directement classées comme des activités de « R&D » mais sont tout de même éligibles au CIR.

Le conseil des prélèvement obligatoires a estimé en 2021 que l’exclusion des dépenses de veille technologique du CIR peut permettre d’économiser 250 millions d’euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.