Amendement n° I-119 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 91, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« ii) du a) et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 94, substituer aux mots :

« et 6° »

les mots :

« , 6° et ii) du a) du 12° ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de l’alinéa 41, qui supprime l’affectation à Île-de-France Mobilités du produit de la majoration d’accise sur les carburants en Île-de-France, de manière cohérente avec la suppression de cette majoration, fixée par cet article au 1er janvier 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.